Le mémento du référé précontractuel : Procédure, moyens et by Aldo Sevino PDF

By Aldo Sevino

ISBN-10: 2212122608

ISBN-13: 9782212122602

L'accroissement des commandes publiques sous l. a. forme notamment de marchés publics et de délégations de provider public, et l'importance économique que de telles commandes représente pour les opérateurs privés - entreprises de BTP, gestionnaires d'équipements publics, transporteurs, prestataires de prone, and so on. - expliquent l'augmentation good des recours contentieux contre les procédures de passation des contrats considérés. Par ailleurs, l'efficacité de le procédure du référé précontractuel, le délai de délibéré - les tribunaux doivent rendre une décision dans les 20 jours de leur saisine par l'opérateur économique qui s'estime lésé -, et l'audace de l. a. jurisprudence administrative qui n'hésite pas à annuler des procédures sur des motifs purement formel (défaut de publicité, etc.) laissent présager une hausse de ce sort de recours pour les années à venir.

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by John
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